{"id":49292,"date":"2022-04-26T10:12:44","date_gmt":"2022-04-26T10:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/wecasa.fr\/mag\/tuto-declaration-impots-service-domicile\/"},"modified":"2026-01-08T09:51:14","modified_gmt":"2026-01-08T09:51:14","slug":"tuto-declaration-impots-service-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wecasa.fr\/mag\/tuto-declaration-impots-service-domicile\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’imp\u00f4ts 2023 : comment d\u00e9duire le co\u00fbt li\u00e9 aux prestations de services \u00e0 domicile"},"content":{"rendered":"Temps de lecture : <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Avec la p\u00e9riode de d\u00e9claration d’imp\u00f4ts [year]<\/span> qui vient de d\u00e9marrer depuis quelques semaines, il est important de disposer d’informations fiables pour r\u00e9ussir cette d\u00e9marche. Si vous avez employ\u00e9 un salari\u00e9 \u00e0 domicile l’ann\u00e9e pass\u00e9e, alors vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 certains avantages fiscaux comme la d\u00e9duction des d\u00e9penses engag\u00e9es de vos imp\u00f4ts. Voici comment d\u00e9duire vos prestations le co\u00fbt de vos prestations \u00e0 domicile \u00e0 l’occasion de votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts ?<\/p>\n

\"d\u00e9claration<\/p>\n

Comment profiter de la d\u00e9duction de vos imp\u00f4ts des frais de vos prestations \u00e0 domicile en [year]<\/span> ?<\/h2>\n

Pour d\u00e9duire de vos imp\u00f4ts le revenu des frais li\u00e9s \u00e0 des services \u00e0 domicile, il faut avoir en tant que contribuable eu recours \u00e0 l’aide d’une personne, employ\u00e9e \u00e0 domicile, pour la r\u00e9alisation de certaines activit\u00e9s.<\/p>\n

Les articles D. 7231-1 du code du travail et L. 7231-1 pour ce qui est des dispositions l\u00e9gislatives pr\u00e9cisent la nature et le nombre des m\u00e9tiers et activit\u00e9s concern\u00e9s. Ainsi, ce salari\u00e9 en question doit avoir accompli des t\u00e2ches \u00e0 caract\u00e8re \u00e0 la fois m\u00e9nager et familial. Entrent alors dans l’\u00e9num\u00e9ration des articles susvis\u00e9s des activit\u00e9s telles que la garde d’enfants \u00e0 domicile, le m\u00e9nage \u00e0 domicile, etc.<\/p>\n

Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 cet avantage fiscal, vous devez imp\u00e9rativement mentionner l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile l’ann\u00e9e pass\u00e9e dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts de [year]<\/span>. Il convient par ailleurs de souligner que si vous engagez un membre de votre foyer fiscal comme femme de m\u00e9nage ou nounou, vous n’\u00eates plus admis \u00e0 d\u00e9duire le co\u00fbt de ces prestations.<\/p>\n

R\u00e9server mon m\u00e9nage<\/a><\/div>\n

Comment effectuer votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts [year]<\/span> en cas d’appel \u00e0 un service de m\u00e9nage \u00e0 domicile ou de garde d’enfant \u00e0 domicile ?<\/h2>\n

\"d\u00e9claration<\/p>\n

Pour bien d\u00e9clarer vos imp\u00f4ts [year]<\/span><\/strong>\u00a0si vous \u00eates un contribuable ayant fait appel \u00e0 un service de m\u00e9nage \u00e0 domicile<\/a> ou de garde d’enfant \u00e0 domicile<\/a>, vous devez rester attentif \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments. En ce sens, il est essentiel que soit d\u00e9termin\u00e9 le montant des sommes d\u00e9duites de vos imp\u00f4ts. Celui-ci repr\u00e9sente 50 % des frais issus de l’emploi direct d’un salari\u00e9 ou encore d’un organisme agr\u00e9\u00e9 ou d’une entreprise.<\/p>\n

Concernant les sommes prises en compte pour le calcul de l\u2019avantage fiscal, il s’agit de celles que vous payez effectivement en votre qualit\u00e9 d’employeur. Pr\u00e9cisez pour ce faire le salaire net annuel ainsi que les cotisations sociales que vous versez directement \u00e0 l’aide-m\u00e9nag\u00e8re ou \u00e0 la nounou<\/strong>. Vous veillerez \u00e9galement \u00e0 indiquer que vous facturez l’association agr\u00e9\u00e9e, en prenant soin de d\u00e9duire les diff\u00e9rentes aides obtenues, \u00e0 savoir les aides de la Caf comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et le ch\u00e8que emploi-service universel.<\/p>\n

C’est apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 ce montant que vous l’indiquerez dans la d\u00e9claration de revenus dans le formulaire 2042 RIC, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la ligne \u00a0\u00bb Services \u00e0 la personne : emploi \u00e0 domicile\u00a0\u00bb<\/strong>. Pour remplir, il existe des cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dont notamment la case 7DB<\/strong> pour les sommes vers\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e derni\u00e8re et la case 7DL<\/strong>. Dans cette derni\u00e8re, vous devez pr\u00e9ciser le nombre d\u2019ascendants b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APA, pour lesquels les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, et dont l’\u00e2ge est sup\u00e9rieur \u00e0 65 ans.<\/p>\n

Ensuite, renseignez l’adresse et le nom du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires des sommes pay\u00e9es. Il peut s’agir d’une entreprise prestataire ou d’une association disposant d’un agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne, d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile pour le compte d’un particulier employeur.<\/strong><\/p>\n

R\u00e9server mon m\u00e9nage<\/a><\/div>\n

Calcul du cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts dans le cas d’un service de garde d’enfants ou de m\u00e9nage \u00e0 domicile<\/h2>\n

Prenons l’exemple d’une nounou ou d’une femme de m\u00e9nage pour laquelle le montant des d\u00e9penses s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3000 euros. Dans ce cas de figure, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts de 1.500 euros en tant que personne imposable. Si ce montant est de 1000 euros, alors vous avez droit \u00e0 un remboursement d’imp\u00f4ts de 500 euros. Votre imp\u00f4t est purement annul\u00e9 pour une somme de 1 500 euros d’imp\u00f4ts.<\/p>\n

Prendre en compte le seuil des d\u00e9penses pour bien d\u00e9duire celles-ci de vos imp\u00f4ts<\/h2>\n

\"Cr\u00e9dit<\/p>\n

Gardez \u00e0 l’esprit que les d\u00e9penses relevant de l\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 domicile vous rendent \u00e9ligible \u00e0 un avantage fiscal dans la limite de 12.000 euros<\/strong>. Ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts de 6 000 euros pour une personne seule ou un couple sans enfant dans cas sp\u00e9cifique des personnes \u00e2g\u00e9es de 65 ans maximum. Notons qu’une majoration du plafonnement est effectu\u00e9e en fonction de la composition du foyer fiscal et\/ou l\u2019\u00e2ge du ou des d\u00e9clarants. Celle-ci se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n