7 juin 2022

Comment vérifier un numéro d’agrément ?

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Certaines activités inscrites dans le cadre du service à la personne nécessitent un agrément pour être exercées. Dans quels cas un agrément est-il nécessaire ? Comment vérifier cet agrément ? Wecasa a prévu de répondre à toutes vos questions dans cet article, donc continuez votre lecture !

vérifier un numéro d'agrément

Qu’est-ce qu’un numéro d’agrément et quelles activités sont éligibles ?

Il n’est pas rare que nous ayons recours aux services d’un salarié à domicile. Cependant, saviez-vous que, pour certaines prestations, celui-ci devra impérativement disposer d’un agrément de l’État ? Cet agrément vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et d’obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne. Dans certains cas, cet agrément contient également des informations importantes relatives aux modalités d’exercice de votre employé à domicile.

Activités qui nécessitent un agrément :

  • Garde à domicile d’enfants de moins de 3 ans ;
  • Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans (promenades, transport, activités de la vie quotidienne) ;
  • Assistance dans les activités quotidiennes ou aide à l’insertion sociale des personnes âgées ou handicapées, sauf actes médicaux (réservés au statut d’infirmier ou d’auxiliaire médical) en mode mandataire ;
  • Aide à la mobilité ou accompagnement hors du domicile de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, transport, activités de la vie quotidienne) en mode mandataire ;
  • Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (sous condition d’offre globale de services) en mode mandataire.
  • Voir ici pour plus d’informations

Les activités de la vie quotidienne telles que les aides ménagères, le soutien scolaire, le jardinage, le bricolage etc., ne nécessitent aucun agrément. Néanmoins, une déclaration sera nécessaire afin de bénéficier du crédit d’impôts (avance immédiate du crédit d’impôts sera disponible pour la garde d’enfant à domicile en 2023).

Comment vérifier l’agrément de mon assistante maternelle ?

assistante maternelle
@nanillyLove sur Pinterest

Avant de pouvoir exercer son activité, votre assistante maternelle a bénéficié d’une formation spécifique à l’issue de laquelle un agrément lui a été délivré par le Conseil départemental.

Cet agrément autorise une assistante maternelle à exercer sa profession de garde d’enfants. Tant que votre enfant n’a pas plus de 3 ans, un agrément est nécessaire, qu’il s’agisse d’une garde effectuée au domicile de l’assistante maternelle ou au vôtre.

Une fois délivré par le Conseil général, cet agrément dure 5 ans, et doit être renouvelé une fois ces 5 années écoulées.

Quelles informations un agrément me fournit-il ?

L’agrément de votre assistante maternelle agréée ne vous permet pas seulement de bénéficier d’avantages fiscaux. C’est un document qui vous précise également trois informations importantes auxquelles vous devez être attentif avant de signer un contrat avec une assistante maternelle agréée :

  • La date de l’agrément : un agrément reste valide pendant une durée de 5 ans et doit être renouvelé une fois ces 5 années révolues. Attention, le renouvellement n’est pas automatique. Soyez donc toujours attentif quant à la date de l’agrément de votre assistante maternelle. Cette date sera également requise lors de la procédure de déclaration de votre assistante maternelle.
  • L’âge des enfants que l’assistante maternelle est en mesure de garder.
  • Le nombre d’enfants que votre assistante peut garder à la fois : si, par exemple, l’agrément de votre assistante maternelle indique qu’elle peut garder 3 enfants à la fois, et qu’elle en garde déjà 3, ce ne sera pas possible de l’embaucher pour garder votre enfant.

Comment vérifier un numéro d’agrément ?

Assistante maternelle agréée

L’agrément est un document important, et il est essentiel pour chaque signature de contrat. Votre assistante maternelle est dans l’obligation de vous fournir une copie de son agrément qui doit être en cours de validité.

Si vous vous demandez comment vérifier un numéro d’agrément, et que pendant l’entretien, l’assistante maternelle que vous envisagez d’embaucher ne vous fournit pas ce document, il est de votre droit de le réclamer. Ne soyez pas timide et demandez à voir une copie de l’agrément avant de poursuivre la procédure d’embauche.

Si, pour une raison ou une autre, vous n’arrivez pas à obtenir cette information de la part de l’assistante maternelle, vous pouvez toujours contacter un centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui dispose de la liste de toutes les assistantes maternelles. En leur fournissant le nom de l’assistante maternelle en question, ils pourront vous dire si celle-ci est en possession, ou non, d’un agrément et si ce dernier est toujours valide.

Rappelez-vous que la communication et la transparence sont la clé d’une bonne relation assistante maternelle-parent. Assurez-vous de toujours demander directement à votre assistante maternelle les informations dont vous avez besoin avant de les chercher ailleurs. Une confiance mutuelle est essentielle avant de signer un contrat avec une assistante maternelle.

Le mag' Wecasa