En tant que jeune parent travaillant ou ayant des obligations, vous ne pouvez pas rester toute la journée à vous occuper de vos enfants. Heureusement, c’est pour ce genre de situation que vous pouvez faire appel à des assistantes maternelles.
Mais si trouver la bonne assistante maternelle n’est déjà pas chose facile, vous vous demandez comment être sûrs de respecter les horaires souhaités ? Découvrez-le dans notre article !
Qu’est-ce que le contrat de travail pour une assistante maternelle ?
Définition et éléments obligatoires du contrat de travail
Le contrat de travail est un élément indispensable si vous voulez embaucher une assistante maternelle (assmat). En effet, le contrat de travail oblige l’assistante maternelle à laquelle vous faites appel à vous fournir son attestation d’agrément en cours, et son autorisation d’exercer sera vérifiée par Pajemploi. Cet aspect est indispensable pour la sécurité de vos enfants, aussi vous en comprenez l’intérêt.
Pour réaliser un bon contrat de travail, il est important d’indiquer le salaire (tout en s’assurant qu’il ne soit pas indexé au SMIC) ainsi que les congés payés de l’assmat.
De même, une autre partie du contrat est réservée aux conditions d’accueil des enfants, qu’il est important de fixer afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Par exemple, il faut savoir si vos enfants sont acceptés par l’assistante maternelle dans le cas où ils sont malades, ainsi que quels adultes sont autorisés à récupérer votre enfant.
Durée et horaires de travail dans le contrat de travail
Ensuite, afin de s’assurer que les horaires de l’assistante maternelle puissent être bien respectés, elles doivent être indiquées dans le contrat de travail, de la même manière que les conditions d’accueil.
La durée de l’accueil indiquée dans la convention collective de l’assistante maternelle est de 45 heures par semaine. Concernant les temps de garde, ils sont définis par :
- début à l’heure prévue dans le contrat, le planning, ou l’heure d’arrivée de l’enfant ;
- fin à l’heure prévue dans le contrat, le planning, ou l’heure de départ de l’enfant ;
- durée de garde journalière habituelle de 9 heures ;
- repos quotidien de l’assmat d’une durée de 11 heures et ne peut être employée plus de 6 jours de suite.
De même, il est important de bien spécifier les congés payés de votre assistante maternelle dans le contrat de travail.
Quels sont les horaires de travail d’une assistante maternelle ?
Heures de garde de l’enfant
Comme évoqué plus haut, la convention collective de l’assistante maternelle est de 45 heures par semaine, et l’employeur ne peut pas exiger, hormis accord écrit, de dépasser 48 heures par semaine.
Quant aux périodes de travail journalières, celles-ci sont précisées dans le contrat de travail.
Heures complémentaires et supplémentaires
Les heures complémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail, et allant jusqu’à un maximum de 45 heures par semaine. Si le contrat le prévoit, les heures complémentaires peuvent être soumises à une majoration de salaire. Cependant cela doit être prévu par un accord écrit lors de la signature du contrat et n’est pas automatique.
Il y a en revanche des heures majorées, qui concernent les heures travaillées au-delà de 45 heures. Si celles-ci sont majorées par rapport aux heures habituelles, le taux de majoration se discute également pendant la constitution du contrat de travail
Que faire en cas de non-respect des horaires du contrat de travail ?
Tout d’abord, il est important de se rappeler qu’en tant que parent et employeur, vous êtes aussi sujet au non-respect des horaires du contrat de travail, et que cela n’est pas réservé seulement à votre assistante maternelle.
En effet, lorsque vous établissez des horaires d’arrivée et de départ de garde lors de la signature du contrat de travail, vous êtes tenus de les respecter. Si par exemple vous déposez votre enfant trente minutes plus tard le matin et le récupérez trente minutes plus tard le soir, sachez que les heures ne sont pas simplement “décalées”.
Puisque la demi-heure du soir n’est pas comprise dans le planning de garde, elle est comptabilisée en tant qu’heure complémentaire et donc soumise à une éventuelle majoration.
Dans le cas où l’assistante maternelle ne respecterait pas les horaires prévues dans le contrat de travail, cela pourrait amener à la rupture de ce dernier.
Le récap’ : faire respecter les horaires de votre assistante maternelle
Vous avez désormais toutes les informations pour s’assurer que les heures de travail de votre assistante maternelle soient respectées. Voici un rappel des points les plus importants :
- préparez un contrat de travail avec toutes les infos importantes et assurez-vous d’obtenir un accord écrit avec votre assmat ;
- ayez conscience des heures de travail légales de votre assistante maternelle ainsi que des majorations possibles ;
- n’oubliez pas que vous aussi, êtes tenus de respecter les horaires de travail indiquées dans le contrat de travail.
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